Audit de licences / Utiliser un logiciel « craqué » peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.

Par Cécile Vernudachi, avocate associée, et Diane de Langeron, avocate, Anders Avocats · mai 2026

En bref

Oui : les juges ont retenu la responsabilité in solidum de la société et de son dirigeant, qui avait laissé perdurer l’usage de copies contrefaites d’un logiciel malgré un avertissement ancien de l’éditeur. Les recommandations ci-dessous portent sur la cartographie des licences, l’obtention de clés de licence additionnelles et l’interdiction du téléchargement de logiciels piratés dans la charte informatique.

Le contexte

Un salarié du service technique d’une entreprise a installé, pour « gagner du temps », une version « crackée » d’un logiciel professionnel largement utilisé dans son secteur.

Or, l’éditeur utilise un mécanisme de sécurité capable de détecter l’installation ou l’utilisation non autorisées de copies de ce logiciel.

L’entreprise reçoit une notification de l’éditeur lui indiquant que l’utilisation sans licence constitue une contrefaçon, lui adresse des éléments sur l’utilisation (durée, adresse IP du poste utilisant le logiciel, etc.) et l’invite à prendre contact avec son département « compliance » ou « anti-piracy ».

Une saisie-description est pratiquée dans les locaux de l’entreprise.

La procédure

La saisie-description révèle des copies « piratées » du logiciel, installées de façon non autorisée sur plusieurs postes informatiques reliés au réseau Internet de l’entreprise, en violation des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.

L’entreprise et son dirigeant sont ensuite assignés sur le fondement de la contrefaçon et une demande d’indemnisation significative est formulée par l’éditeur.

La sanction

Les juges ont retenu :

  • Le caractère original de l’architecture, des modules et des interfaces du logiciel. Il est donc protégé par le droit d’auteur,
  • la contrefaçon, consistant en l’utilisation non autorisée, sur plusieurs postes, de différents modules de ce logiciel, via des clés crackées.
  • La responsabilité in solidum de la société et du dirigeant, estimant que ce dernier a commis une faute délibérée et incompatible avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant en laissant perdurer l’usage de copies contrefaites malgré un avertissement ancien de l’éditeur.

Un cas fréquent

Ce cas est loin d’être isolé.

En témoigne un jugement récent du Tribunal judiciaire de Rennes* qui a reconnu la contrefaçon, et a condamné in solidum une société et son dirigeant à verser 1.070.000 € en indemnisation du préjudice économique et moral du fait de la contrefaçon d’un logiciel.

D’autres jugements ou décisions de Cour d’appel ont pu se prononcer dans le sens de la condamnation du dirigeant.

Nos recommandations

En tant que dirigeant, votre responsabilité peut être directement recherchée en cas de non-respect du droit d’auteur en matière de logiciel. Pour vous protéger et protéger votre entreprise, nous recommandons :

  1. Cartographier et vérifier vos licences :
    • qui utilise quoi,
    • pour combien de postes,
    • et quel type de licence avez-vous souscrit ?
  2. Solliciter des clés de licence additionnelles ou étudier les propositions commerciales et financières de l’éditeur pour un nouvel outil.
  3. Interdire le téléchargement et l’usage de tout logiciel piraté dans la Charte informatique de l’entreprise.

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Cécile VERNUDACHI, Avocat Associé

Diane de LANGERON, Avocate

* Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 12 janvier 2026, n° 21/07155