Votre entreprise est-elle prête ? Il y a des sujets qu’on peut remettre à plus tard. Celui-là n’en fait pas partie. La directive européenne 2023/970 impose à la France de transposer ses nouvelles règles sur la transparence des rémunérations avant le…
Ce premier post de l’année est l’occasion de vous souhaiter à tous une bonne année 2026 … mais également de faire le point sur les principales évolutions sociales de ce début d’année 💰Réévaluation du SMIC qui passe à 1.823,03 €…
Regards croisés : droit social et droit du numérique
Cybersécurité : NIS 2, quelles organisations sont concernées ?
Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’organiser une visite médicale de reprise pendant un arrêt de travail et rendre un avis d’inaptitude (Cour de #cassation, 11 mars 2026, n°24-21.030).
La Cour de cassation écarte, dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-19.410), les dispositions du Code du travail qui subordonnent à l’exécution d’un temps de travail effectif les heures prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement…
Au cours du dernier quadrimestre 2025, plusieurs Cour d’appel ont rendu des arrêts propres aux entreprises de portage salarial. Ils traitent de certains des fondamentaux du portage : motif de recours ; sommes pouvant être prélevées sur le compte d’activité du salarié…
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt publié le 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), apporte une précision importante pour les employeurs sur l’articulation entre obligation de sécurité, préconisations du médecin du travail et télétravail, lorsque celui-ci…
Regards croisés : droit social et droit du numérique
