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Avis d'inaptitude

Le médecin du travail peut convoquer un salarié pendant son arrêt de travail et le déclarer inapte

Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’organiser une visite médicale de reprise pendant un arrêt de travail et rendre un avis d’inaptitude (Cour de #cassation, 11 mars 2026, n°24-21.030).

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Heures supplémentaires et congés payés

Le temps passé en congés payés doit désormais être comptabilisé dans le décompte des éventuelles heures supplémentaires

La Cour de cassation écarte, dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-19.410), les dispositions du Code du travail qui subordonnent à l’exécution d’un temps de travail effectif les heures prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement…

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Portage salarial : motifs de recours, frais de gestion… florilège de jurisprudences en cette fin d’année 2025

Au cours du dernier quadrimestre 2025, plusieurs Cour d’appel ont rendu des arrêts propres aux entreprises de portage salarial. Ils traitent de certains des fondamentaux du portage : motif de recours ; sommes pouvant être prélevées sur le compte d’activité du salarié…

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Articulation entre télétravail «médical» et inviolabilité du domicile du salarié : l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que la salariée s’était opposée à la visite de son domicile

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt publié le 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), apporte une précision importante pour les employeurs sur l’articulation entre obligation de sécurité, préconisations du médecin du travail et télétravail, lorsque celui-ci…

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