Fuite de données des opérateurs de tiers payant Viamedis et Almerys : quelles précautions prendre ?
Que faire si vous êtes concernés – Formulaire de pré-plainte en ligne
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DORA et NIS 2 : quels impacts sur les contrats ?
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L’actualité sociale – Février 2024
Le détail des informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1er novembre 2023, des délais et des modalités de communication est consultable ici. Le plus simple reste de consigner l’ensemble de ces informations dans un seul et unique document…
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023
Jusqu’au 1er septembre 2023, l’employeur qui signait une rupture conventionnelle devait s’acquitter d’un forfait social de 20% (sauf lorsque le salarié était en droit de faire valoir ses droits à la retraite). A compter du 1er septembre 2023, ce forfait…
Régulation des contenus en ligne : les apports du DSA pour protéger les droits des utilisateurs de services numériques.
Vous êtes une plateforme de services en ligne, une marketplace, un fournisseur de services d’hébergement, de services cloud , un fournisseur de réseau privé virtuel, ou vous proposez des services de domain name systems,? Vous êtes donc un « fournisseur de services…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le décret a été publié le 18 avril 2023
Le Décret instituant une présomption de démission a été publié ce 18 avril 2023 au Journal Officiel. En pratique, et au regard des conditions posées et de l’aléa juridique, c’est beaucoup de bruit pour (presque) rien. La Loi n° 2022-1598…