Droit du travail et
de la sécurité sociale

Le droit du travail est une matière en constante évolution, avec des impacts parfois très forts pour l’entreprise.
Depuis 15 ans, Grégoire BRAVAIS et son équipe accompagnent au quotidien leurs clients dans tous les domaines du droit du travail en leur proposant un service de conseil, d’assistance juridique mais également de représentation devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel.

Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :

Rédaction du contrat de travail : après des échanges avec l’employeur pour déterminer précisément ses besoins opérationnels, notre équipe rédige les contrats de travail (CDD ou CDI), ainsi le cas échéant que les clauses spécifiques souhaitées par l’entreprise (clause de neutralité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de discrétion,
clause de secret professionnel, clause de non-concurrence…).

Aide à la gestion optimale de la durée du travail : emploi à temps partiel, mise en œuvre d’un dispositif de forfait en jours, contentieux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, dispositif de décompte de la durée du travail, relations avec la CNIL…

Rupture du contrat de travail et contentieux en découlant : rupture conventionnelle, licenciement… Grégoire BRAVAIS et son équipe accompagnent nos clients tout au long de la procédure de rupture du contrat de travail, en identifiant clairement les besoins du client et en évitant les écueils de la procédure. Nous rédigeons au besoin la trame
de lettre de licenciement, aidons à la mise en place de départs négociés, négocions des transactions… En cas de contentieux, nous accompagnons nos clients devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel.

Relations collectives : négociations et rédaction des accords d’entreprise
(intéressement, participation, durée du travail, accord d’égalité homme-femme…).

Relations avec les représentants du personnel : Grégoire BRAVAIS et son équipe accompagnent nos clients dans leurs relations avec le Comité Social et Economique (CSE), la CSSCT, les délégués syndicaux… Nous organisons aussi au besoin les élections professionnelles au sein de l’entreprise.

Portage salarial : Grégoire BRAVAIS intervient depuis des années auprès d’entreprises de portage salarial et a développé une expertise en la matière. Il accompagne et conseille les EPS dans leurs problématiques quotidiennes (Convention collective du 1er juillet 2017, durée du travail, gestion de la réserve financière…).

Notre objectif : faire du droit du travail un atout pour l’entreprise et une source de croissance économique durable.

Le droit de la Sécurité Sociale est une matière technique et parfois difficile à appréhender pour les entreprises. Cette matière exige une véritable expertise, que Grégoire BRAVAIS et son équipe peuvent vous apporter.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• Accompagnement de l’entreprise lors de contrôles URSSAF, de l’engagement du contrôle jusqu’à l’éventuelle contestation du redressement opéré.
• L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultats et nous aidons les entreprises dans gestion des risques liés à la santé du salarié : aide à la réaction du document unique d’évaluation des risques, réponses aux accusations relatives aux risques psycho-sociaux, relations avec la CSSCT…
• Gestion des procédures d’inaptitude au travail, contestation des avis de reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
• Défense des employeurs dans les procédures de recherche d’une faute inexcusable.

Grégoire BRAVAIS et son équipe aident leurs clients à anticiper autant que possible les risques sociaux et pénaux en leur apportant des conseils pratiques, en tentant de trouver des solutions négociées et en gérant de façon efficace les éventuels litiges.