
Utilisation de l’IA au travail
Regards croisés : droit social et droit du numérique

Regards croisés : droit social et droit du numérique

Regards croisés : droit social et droit du numérique


Cyberattaques : manquement du prestataire à son obligation d’information et de conseil


Meta : poursuivi en France pour l’entrainement de son IA générative avec des oeuvres protégées, sans autorisation

Adopté par le sénat le 12 mars 2025 et transmis à l’Assemblée Nationale


Majeure pour un éditeur SAAS vis a vis de ses clients (Tribunal judiciaire de Versailles, 11 avril 2025 RG n°24/00224)

Quel impact sur les projets/contrats informatiques ? (Cass.com, 14 mai 2025, n°23-17.948)