La Cour de cassation écarte, dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-19.410), les dispositions du Code du travail qui subordonnent à l’exécution d’un temps de travail effectif les heures prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement…
Ce premier post de l’année est l’occasion de vous souhaiter à tous une bonne année 2026 … mais également de faire le point sur les principales évolutions sociales de ce début d’année 💰Réévaluation du SMIC qui passe à 1.823,03 €…
Regards croisés : droit social et droit du numérique
Cybersécurité : NIS 2, quelles organisations sont concernées ?
Au cours du dernier quadrimestre 2025, plusieurs Cour d’appel ont rendu des arrêts propres aux entreprises de portage salarial. Ils traitent de certains des fondamentaux du portage : motif de recours ; sommes pouvant être prélevées sur le compte d’activité du salarié…
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt publié le 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), apporte une précision importante pour les employeurs sur l’articulation entre obligation de sécurité, préconisations du médecin du travail et télétravail, lorsque celui-ci…
Regards croisés : droit social et droit du numérique
Cyberattaques : manquement du prestataire à son obligation d’information et de conseil
