IA générative & droits d’auteur
Meta : poursuivi en France pour l’entrainement de son IA générative avec des oeuvres protégées, sans autorisation
Actualité
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Le projet de loi NIS 2
Adopté par le sénat le 12 mars 2025 et transmis à l’Assemblée Nationale
La gestion de crise de cybersécurité et le rôle de l’avocat
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Incendie chez OVH
Majeure pour un éditeur SAAS vis a vis de ses clients (Tribunal judiciaire de Versailles, 11 avril 2025 RG n°24/00224)
Information précontractuelle
Quel impact sur les projets/contrats informatiques ? (Cass.com, 14 mai 2025, n°23-17.948)
Licenciement pour motif économique : attention à la procédure à suivre
Licenciement pour motif économique : un arrêt du 6 mai 2025 rappelle la procédure à suivre ainsi que les sanctions qui en découlent
Portage salarial : évolution des règles relatives à la rémunération et à la classification des salariés portés
L’arrêté d’extension de l’avenant n°12 à la Convention collective des salariés en portage salarial a été publié au Journal Officiel de ce 17 juillet. Cet avenant n°12 vient modifier deux éléments de la Convention collective : L’article 5 de cet avenant…
Fuite de données des opérateurs de tiers payant Viamedis et Almerys : quelles précautions prendre ?
Que faire si vous êtes concernés – Formulaire de pré-plainte en ligne
DORA et NIS 2 : quels impacts sur les contrats ?
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Cybersécurité : Directive NIS 2
Cybersécurité : NIS 2, quelles organisations sont concernées ?