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Contrats informatiques
Cyberattaques : manquement du prestataire à son obligation d’information et de conseil
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Adopté par le sénat le 12 mars 2025 et transmis à l’Assemblée Nationale
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Incendie chez OVH
Majeure pour un éditeur SAAS vis a vis de ses clients (Tribunal judiciaire de Versailles, 11 avril 2025 RG n°24/00224)
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