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Avis d'inaptitude

Le médecin du travail peut convoquer un salarié pendant son arrêt de travail et le déclarer inapte

Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’organiser une visite médicale de reprise pendant un arrêt de travail et rendre un avis d’inaptitude (Cour de #cassation, 11 mars 2026, n°24-21.030).

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Heures supplémentaires et congés payés

Le temps passé en congés payés doit désormais être comptabilisé dans le décompte des éventuelles heures supplémentaires

La Cour de cassation écarte, dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-19.410), les dispositions du Code du travail qui subordonnent à l’exécution d’un temps de travail effectif les heures prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement…

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