Licenciement pour motif économique : attention à la procédure à suivre
Licenciement pour motif économique : un arrêt du 6 mai 2025 rappelle la procédure à suivre ainsi que les sanctions qui en découlent
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
+Licenciement pour motif économique : attention à la procédure à suivre
Portage salarial : évolution des règles relatives à la rémunération et à la classification des salariés portés
L’arrêté d’extension de l’avenant n°12 à la Convention collective des salariés en portage salarial a été publié au Journal Officiel de ce 17 juillet. Cet avenant n°12 vient modifier deux éléments de la Convention collective : L’article 5 de cet avenant…
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le décret a été publié le 18 avril 2023
Le Décret instituant une présomption de démission a été publié ce 18 avril 2023 au Journal Officiel. En pratique, et au regard des conditions posées et de l’aléa juridique, c’est beaucoup de bruit pour (presque) rien. La Loi n° 2022-1598…
Clauses de non- concurrence & de non-sollicitation : comment protéger le capital humain de votre entreprise ?
Les crispations autour de ces thématiques se sont intensifiées, à l’occasion notamment de la négociation de contrats (contrats de travail ou contrats commerciaux) visant à se prémunir d’un débauchage de ressources humaines internes clés. Dans la continuité du précédent épisode…
Clauses de non- concurrence & de non-sollicitation : comment protéger le capital humain de votre entreprise ?
La clause de non-concurrence a pour finalité d’interdire au salarié – après la rupture de son contrat de travail – d’exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer l’activité de son ancien employeur. Cette interdiction, qui doit être formalisée par écrit…
L’actualité sociale – Mars 2023
Réforme Pôle Emploi : Le décret du 26 janvier 2023 introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail Quand ? A compter du 1er février 2023Pour qui ? Pour les demandeurs d’emplois inscrits après…
Indemnités de licenciement
La Cour de cassation, par 2 arrêts rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 & 21-15.247), a validé le barème dit « Macron » de l’article L1235-3 du Code du travail, qui fixait des planchers et plafonds d’indemnisation pour les licenciements…