Anders lawyers
IA générative & droits d’auteur
Meta : poursuivi en France pour l’entrainement de son IA générative avec des oeuvres protégées, sans autorisation
Le projet de loi NIS 2
Adopté par le sénat le 12 mars 2025 et transmis à l’Assemblée Nationale
La gestion de crise de cybersécurité et le rôle de l’avocat
+La gestion de crise de cybersécurité et le rôle de l’avocat
Incendie chez OVH
Majeure pour un éditeur SAAS vis a vis de ses clients (Tribunal judiciaire de Versailles, 11 avril 2025 RG n°24/00224)
Information précontractuelle
Quel impact sur les projets/contrats informatiques ? (Cass.com, 14 mai 2025, n°23-17.948)
Licenciement pour motif économique : attention à la procédure à suivre
Licenciement pour motif économique : un arrêt du 6 mai 2025 rappelle la procédure à suivre ainsi que les sanctions qui en découlent
Portage salarial : évolution des règles relatives à la rémunération et à la classification des salariés portés
L’arrêté d’extension de l’avenant n°12 à la Convention collective des salariés en portage salarial a été publié au Journal Officiel de ce 17 juillet. Cet avenant n°12 vient modifier deux éléments de la Convention collective : L’article 5 de cet avenant…
DORA et NIS 2 : quels impacts sur les contrats ?
+DORA et NIS 2 : quels impacts sur les contrats ?
L’actualité sociale – Février 2024
Le détail des informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1er novembre 2023, des délais et des modalités de communication est consultable ici. Le plus simple reste de consigner l’ensemble de ces informations dans un seul et unique document…