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Cybersécurité : NIS 2, quelles organisations sont concernées ?
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Contrats informatiques
Cyberattaques : manquement du prestataire à son obligation d’information et de conseil
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IA générative & droits d’auteur
Meta : poursuivi en France pour l’entrainement de son IA générative avec des oeuvres protégées, sans autorisation
Le projet de loi NIS 2
Adopté par le sénat le 12 mars 2025 et transmis à l’Assemblée Nationale
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Incendie chez OVH
Majeure pour un éditeur SAAS vis a vis de ses clients (Tribunal judiciaire de Versailles, 11 avril 2025 RG n°24/00224)
Information précontractuelle
Quel impact sur les projets/contrats informatiques ? (Cass.com, 14 mai 2025, n°23-17.948)